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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur programme des ventes secret des affaires grappe d'entreprises contrôle de la destination finale déséquilibre OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques reconnaissance des marchandises HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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