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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de non-concurrence clause de juridiction clause pari passu clause de la nation la plus favorisée clause du client le plus favorisé clause d'échelle mobile commission des clauses abusives clause de pénétration clause compromissoire clause de sauvegarde

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