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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de non-rétablissement société nationale entreprise transnationale CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique produit national net discrimination de prix centre d'affaires international commerce extérieur ou international port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) revenu national
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