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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémanence des frais EPC : Electronic product code DEQ : delivered ex quay… named port of destination Centrale des bilans cumul des ventes commission des comptes de la nation EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles origine des marchandises AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action déspécialisation
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