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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accroissement des ventes ratio de rotation des stocks méthode des protocoles code de pratiques loyales DPO : délégué à la protection des données OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services théorie des échelles méthodes d'enquête Plateforme de gestion des données service central des risques
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