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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des transferts UFC : Union Fédérale des Consommateurs historique des consommations CJCE : cour de justice des communautés européennes traitement automatique des données méthodes d'échantillonnage CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu Caisse des dépôts et consignations loi des 20/80 ou loi de Pareto commission d'achat
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