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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire au détail AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse contrôle des prix coût et fret (port de destination convenu) Internet clandestin association européenne pour la numérotation des articles méthodes d'identification d'un article CJCE : cour de justice des communautés européennes gestion des compétences fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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