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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de mouvement CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CEE : Communauté Economique Européenne UE : Union européenne commissionner UEM : union économique et monétaire européenne commissionnaire au détail COB : Commission des Opérations de Bourse agence européenne de produits chimiques Commission centrale des marchés (CCM)
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