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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments comité économique et social de l'Union européenne carte paneuropéenne institutions de l'Union européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CJCE : cour de justice des communautés européennes agence européenne de produits chimiques AELE : Association européenne de libre-échange association européenne pour la numérotation des articles
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