Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dessous-de-table domaine de l'État gel des crédits rendu ex ship... (port de destination convenu) gestion des ventes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France taxes directes locales AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés échelle paire d'attitudes méthodes d'échantillonnage
Nouveaux mots