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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite

Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)

right of stoppage in transit

Allemand

Verweilrecht für durchgeführte Waren

Espagnol

derecho de parada en tránsito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu droits acquittés ayant droit (p. ayants droit) droits de grande voirie droits d'accise rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'accès à l'information droit de l'entreprise droit administratif ou public droit préférentiel droit de réponse

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