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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de dénonciation agent exclusif droit d'auteur droit de la concurrence droit de réponse vente rendu droits acquittés droit de l'entreprise vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) abus de droit 
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