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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
bail d'exploitation responsabilité pénale insuffisance brute d'exploitation INRA : Institut National de Recherche Agricole reconnaissance de responsabilité responsabilité civile PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière résultat d'exploitation assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité
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