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GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun (sigle)
Définition(s)
Société civile d'agriculteurs exerçant à titre principal permettant à des personnes physiques associées, au nombre de 2 à 10, la réalisation du travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Tous les associés doivent participer aux travaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement ne peuvent être les seuls associés d'un GAEC.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne stratégie de communication commerciale NFC : communication en champ proche marché commun CJCE : cour de justice des communautés européennes FCC : fonds commun de créance commission de groupement groupement de vente fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications politique de communication commerciale
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