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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation marchande des ménages FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France boite à commandes CFE : centre de formalités des entreprises destruction créatrice GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification service des consommateurs coordination des achats analyse des ventes code des marchés publics
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