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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
distribution de masse TOF : tableau des opérations financières RGPD : règlement général sur la protection des données DPO : délégué à la protection des données spirale des prix et des salaires cahier des charges fonctionnel d'un produit désabonnement indice des prix de gros rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès des consommateurs
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