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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats analyse des déchets ménagers programme des ventes révision des prix prix standard des articles en stock libération des échanges DPO : délégué à la protection des données budget des ventes commission des marchés amortissement des immobilisations corporelles
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