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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des ventes vente avec emballages consignés marché des capitaux cahier des charges fonctionnel d'un produit traitement automatique des données budget des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution contrôle des prix association européenne pour la numérotation des articles domiciliation bancaire des importations et des exportations
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