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régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés nomenclature douanière régime préférentiel déclaration douanière douanier, douanière tarif douanier ou des douanes territoire douanier français droit de timbre douanier régime des retours CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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