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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
escalade des prix taux des frais de possession d'un article CVL : certificat de vérification des livraisons carnet de commandes gestion des produits INED : Institut National d'Etudes Démographiques DDU : delivered duty unpaid… named place of destination espace unique des paiements en euros espèce tarifaire d'une marchandise mise à jour des prix
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