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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie traitement automatique des données code de commerce traitement de l'information télétraitement coût de traitement d'une commande commerce franchisé EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport mandataire en fonds de commerce commerce de gros
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