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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance de responsabilité société civile immobilière AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés assurance de responsabilité autoassurance CAP : complément d'assurance crédit public assurance sur corps REP - Responsabilité élargie du producteur assurance-foire vente port payé, assurance comprise, jusqu'à…
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