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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des écarts désabonner (se) Centrale des bilans conditionnement des masses Commission d'ouverture des plis classement préférentiel des marques évaluation des tâches domiciliation bancaire des importations et des exportations SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières UDM : Union Des Marques
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