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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
actionnariat des salariés programme des ventes calendrier des insertions CESP : Centre d'études des supports de publicité. répression des fraudes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) comptabilité des dépenses engagées conditionnement des masses contrôle des changes amortissement des immobilisations incorporelles
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