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Il n'y a qu'un terme pour 'Wertzoll' en Allemand
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés droits dérivés droits d'affichage droits d'enregistrement droits spécifiques atteinte aux droits droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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