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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dénégation de responsabilité reconnaissance de dette score de reconnaissance REP - Responsabilité élargie du producteur test de reconnaissance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité in solidum assurance responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) centre de responsabilité
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