Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
crédit de droits	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de place	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'option	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
qui de droit	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de souscription	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit européen	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.

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