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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit civil loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
référencement payant loc. m.
droit commercial loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droits annexes loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit compensatoire loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de circulation loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit mou loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit d'asile loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droits de douane loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit d'auteur loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de réponse loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit au bail loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de souscription loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de résiliation loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit de mouillage loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit du marketing loc. m.
abus de droit loc. m.
qui de droit loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit exclusif loc. m.
droits d'accise loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit européen loc. m.
droit de visite loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit privé loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de propriété loc. m.
droits d'affichage loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit d'entrée loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit de rachat loc. m.
droits spécifiques loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit d'option loc. m.
droit préférentiel loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit de priorité loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de tirage loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de reproduction loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de place loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de vote loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit de présentation loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit d'établissement loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit de recours loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de timbre douanier loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de créance loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de gage loc. m.
droit administratif ou public loc. m.