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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
imputation des paiements hystérésis des frais CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales historique des demandes diversification des produits BIC : bureau international des containers et du transport intermodal BOD : Bulletin officiel des douanes certification des comptes chambre des métiers promotion des ventes auprès des consommateurs
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