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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
vérité des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rémanence des frais commande-cadre (p. commandes-cadre) désinflation revenu disponible brut des ménages protection et défense des consommateurs destination AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments RRE : restaurants rapides et économiques
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