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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission des marchés DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce masse des créanciers service central des risques régime des emballages BIC : bureau international des containers et du transport intermodal rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) soldes intermédiaires de gestion techniques marchandes
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