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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cumul des ventes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières origine des marchandises décroissance des coûts variable descriptive FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés déséquilibre OMD : Organisation Mondiale des Douanes destination ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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