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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics classement des marchandises DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles grappe d'entreprises consommation finale des ménages tarif douanier ou des douanes déstockeur recouvrement des créances désir
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