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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat international d'importation certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de qualité ou de qualification certification d'option d'achat certificat d'option d'achat Certification de conformité certification de produit CVL : certificat de vérification des livraisons Certificat d'option de vente certificat d'utilité
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