Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de classification CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'utilité certification d'option d'achat certification d'option de vente Certification de conformité certification des comptes certificat international d'importation certificat de qualité ou de qualification
Nouveaux mots