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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification des comptes certificat international d'importation Certificat d'option de vente Certification de conformité certification de produit certificat d'option d'achat CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de qualité ou de qualification certificat de classification
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