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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
origine des marchandises allocation des ressources service central des risques RSE : responsabilité sociale des entreprises OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse commission des comptes commerciaux de la nation circuit court association de défense des consommateurs CF (coût, fret... port de destination convenu) blocage des prix
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