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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fonction commerciale clause résolutoire clause de juridiction ristourne de collaboration ou de coopération commerciale clause à ordre planification commerciale saturation commerciale documentation commerciale ou publicitaire technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux parc d'activités commerciales
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