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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de premier refus clause transitoire clause abusive clause compromissoire clause de sauvegarde clause de compétence clause dite de négligence clause de la nation la plus favorisée responsabilité pénale clause pari passu

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