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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements carnet de commandes coefficient de capitalisation des bénéfices contrôle destructif OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse calendrier des insertions AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés DEQ : delivered ex quay… named port of destination étude de marché descriptive
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