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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des paiements méthodes de valorisation des stocks code de pratiques loyales marchand des quatre-saisons techniques marchandes mesure des données psychologiques marché d'études ou de prestations intellectuelles déspécialisation GPA : gestion partagée des approvisionnements affichage des prix à l'unité de mesure
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