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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destination prix standard des articles en stock commission consultative des marchés de l'État destinateur, destinatrice désinflation garantie des investissements à l'étranger rémunération des vendeurs CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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