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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évaluation des tâches code des marchés publics promotion des ventes auprès des prescripteurs juge de l'exécution des décisions de justice étaler des paiements traitement automatique des données OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CCR : coefficient de capitalisation des résultats marché des non-consommateurs partiels reconnaissance des marchandises
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