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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle à cent pour cent échantillon pour contrôle de la qualité CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu contrôle destructif CF (coût, fret... port de destination convenu) contrôle de réception méthode de contrôle par nombre de défauts marché en heures contrôlées ou en régie d'heures contrôle d'accès contrôle par attributs
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