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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BEI : banque européenne d'investissement agence européenne de produits chimiques BCE : Banque centrale européenne association européenne pour la numérotation des articles CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AELE : Association européenne de libre-échange
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