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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers AELE : Association européenne de libre-échange BEI : banque européenne d'investissement carte paneuropéenne BCE : Banque centrale européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement UEM : union économique et monétaire européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier association européenne pour la numérotation des articles CEE : Communauté Economique Européenne
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