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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
diversification des produits DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi méthodes de vente domaine Internet écouler des marchandises port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) choix des médias et des supports déséquilibre rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CF (coût, fret... port de destination convenu)
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