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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse BEC : bureau d'études commerciales diversification des produits distribution de dividendes rémunération des vendeurs coefficient de capitalisation des bénéfices liberté des prix commission de la sécurité des consommateurs Centrale des bilans
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