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Nouveaux mots

droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite

Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)

right of stoppage in transit

Allemand

Verweilrecht für durchgeführte Waren

Espagnol

derecho de parada en tránsito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de visite Droit en imsage crédit de droits livré droits acquittés droit de douane préférentiel droit de priorité droit préférentiel suspension provisoire de poursuites vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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