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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de vote droits annexes ayant droit (p. ayants droit) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'appréhension droit de timbre droit de créance droits d'accès à un marché droit litigieux droits d'affichage

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