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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de dénonciation droit de rachat droit d'option droits annexes droit d'appréhension droit de souscription rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droit de poursuite

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