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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de douane préférentiel atteinte aux droits droit d'asile droit d'auteur droit du marketing Droit en imsage droit d'accès à l'information rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'option droit d'attribution d'actions

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