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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

DPA : droit de première accession droits spécifiques ayant droit (p. ayants droit) droit au bail droit commercial droit de place droit de résiliation DTS : droits de tirage spéciaux atteinte aux droits droit de présentation 
Voir les 78 termes approchants
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