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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits annexes droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droits d'accès à un marché droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés ad valorem vente rendu droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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