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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise vente rendu à quai droits non acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'auteur DTS : droits de tirage spéciaux droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droits spécifiques
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