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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
facteur de commercialisation Interface numérique lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu système de paiement intercommerces documentation commerciale ou publicitaire comptes commerciaux de la nation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution centre commercial commerce spécialisé
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