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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi Egalim 1 et 2 résultat d'exploitation bail d'exploitation mode d'emploi DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). loi de l'offre et de la demande cloisonnement des tâches exploit d'huissier enfreindre la loi loi de consommation ou de demande d'un article
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