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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics RCS : registre du commerce et des sociétés gestionnaire des compétences FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés études commerciales méthode des sections homogènes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes méthodes de Monte-Carlo FDES : Fonds de Développement Economique et Social revenu disponible brut des ménages
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