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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés reconnaissance des marchandises CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination pyramide des âges mise à jour des prix service des consommateurs fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications part de marché desservi ravitaillement des soutes
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