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obligation cautionnée en douane (loc. f.)
Définition(s)
V. Crédit de droits, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
obligation participante obligation environnementale agent en douane prix loco dédouanement obligation hypothécaire obligation à taux fixe obligation remboursable par anticipation BOD : Bulletin officiel des douanes OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations obligation convertible en action
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