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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
location-service FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce ordre de bourse revitalisation d'un produit ou d'un service vendu ordre (à) entrepôt en libre service produit ou service sur devis SIEG : service d'intérêt économique général fonction de service d'un produit service non marchand
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