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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
réseau social comité économique et social de l'Union européenne publicité sur un réseau social - Social Ads - RDS : remboursement de la dette sociale interaction sociale dénomination sociale ESS : Entreprise sociale et solidaire FDES : Fonds de Développement Economique et Social indicateur social RSE : responsabilité sociale des entreprises
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